Conditions générales d’utilisation de REWO

Ceci est une traduction fournie pour votre commodité. En cas de divergence, la version anglaise prévaut.

1. Parties et définitions

Les présentes conditions générales d’utilisation (le « Contrat ») sont conclues entre VIAR d.o.o. (la « Société ») et la personne morale qui utilise la plateforme REWO (le « Client »).

Les « Services » désignent l’accès à la plateforme REWO et son utilisation, y compris les modules Guides, Forms, Courses, Boards et les autres composants, tels qu’ils évoluent au fil du temps. Le périmètre des Services est précisé dans le bon de commande applicable.

2. Fourniture des Services

2.1 La Société fournit les Services conformément au bon de commande et déploie des efforts raisonnables pour maintenir une disponibilité mensuelle de 99,5 %. La disponibilité est calculée sur la base de la supervision interne des systèmes, hors maintenance programmée, cas de force majeure et interruptions de services tiers. Le respect de l’accord de niveau de service (SLA) est mesuré mensuellement. Les éventuels recours en cas de manquement au SLA doivent être prévus dans un avenant SLA distinct.

2.2 Le Client reçoit des identifiants d’administration ; il lui incombe de les sécuriser et de gérer les accès.

2.3 Si un essai gratuit ou une preuve de concept (POC) est proposé, il est soumis au présent Contrat. La Société peut restreindre l’accès ou les fonctionnalités à sa discrétion.

3. Licence et restrictions d’utilisation

3.1 La Société concède au Client une licence non exclusive et non cessible d’utilisation des Services pendant la durée du Contrat.

3.2 Le Client s’interdit de :

• procéder à l’ingénierie inverse ou à la décompilation de la plateforme
• copier ou créer des œuvres dérivées
• utiliser la plateforme au profit de tiers sans consentement
• supprimer toute mention de propriété

4. Responsabilités du Client

Le Client est responsable des appareils, des connexions réseau et des identifiants utilisés pour accéder aux Services, y compris de toute activité effectuée sous son compte.

5. Redevances et paiement

5.1 Les redevances sont facturées annuellement et payables par virement bancaire, sur facture ou par carte de crédit, sauf disposition contraire convenue dans un contrat individuel.

5.2 Tout retard de paiement peut entraîner l’application d’intérêts de retard et la suspension du service.

5.3 Les redevances ne sont pas remboursables, sauf mention contraire par écrit. Le Client est redevable de l’ensemble des taxes applicables.

6. Support et SLA

6.1 Le support est assuré par e-mail, par téléphone ou par visioconférence, avec un agent Customer Success dédié, en semaine de 9 h à 17 h (CET).

6.2 La maintenance programmée et les pannes de tiers sont exclues du calcul du SLA.

6.3 Les objectifs de SLA ne constituent pas des recours garantis. Aucun avoir de service ni aucune compensation financière ne s’applique, sauf accord exprès.

7. Protection des données et RGPD

7.1 Le Client est propriétaire de l’ensemble des contenus et des données (les « Données du Client »).

7.2 Les données sont hébergées sur Microsoft Azure dans l’UE (cloud mutualisé). Les emplacements en cloud privé ou on-premise sont convenus au cas par cas.

7.3 La Société, agissant en qualité de sous-traitant, s’engage à :

• traiter les données sur instruction du Client

• garantir la confidentialité et la sécurité des données

• apporter son assistance pour le traitement des demandes des personnes concernées

• supprimer ou restituer les données à la résiliation (sauf obligation légale contraire)

• démontrer sa conformité au RGPD sur demande

7.4 Le Client dispose de 90 jours après la résiliation pour exporter ses données. Passé ce délai, les données sont supprimées, sauf si la loi en exige la conservation.

7.5 La Société applique des pratiques de sécurité conformes aux standards du secteur. Une présentation de la sécurité est disponible sur demande.

8. Recours à des services tiers (Microsoft Azure)

8.1 Les Services s’appuient sur Microsoft Azure pour l’hébergement, le stockage, les médias, la traduction automatique, la synthèse vocale et l’IA.

8.2 Ces services sont régis par les SLA de Microsoft. La Société ne fournit aucune garantie supplémentaire.

8.3 Le Client reconnaît que ces outils font fonctionner certaines parties de la plateforme. La Société garantit une intégration conforme au RGPD.

9. Propriété intellectuelle

9.1 Le Client conserve la propriété des Données du Client.

9.2 La Société est propriétaire de la plateforme REWO, de son code, de sa documentation et de ses améliorations.

9.3 Le Client accorde à la Société le droit d’afficher son nom et son logo à des fins de marketing, sauf opposition de sa part.

10. Sous-traitants ultérieurs

La Société peut faire appel à des sous-traitants ultérieurs (p. ex. Microsoft Azure) pour fournir les Services. Une liste est disponible sur demande. La Société demeure responsable de leur conformité.

11. Retours et suggestions

Les retours ou suggestions fournis par le Client peuvent être utilisés par la Société sans aucune obligation de sa part. Toutes les améliorations qui en résultent sont la propriété exclusive de la Société.

12. IA et fonctionnalités bêta

12.1 Certaines fonctionnalités peuvent reposer sur des modèles d’IA (p. ex. pour la traduction ou les suggestions de contenu). Ces résultats sont fournis à titre informatif uniquement. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de ces résultats avant toute utilisation, en particulier dans des environnements réglementés ou critiques pour la sécurité. La Société n’est pas responsable des actions entreprises sur la base de contenus générés par l’IA.

12.2 Les fonctionnalités bêta ou expérimentales sont proposées « en l’état » et peuvent être retirées à tout moment sans préavis.

13. Confidentialité

Les deux parties s’engagent à protéger les informations confidentielles de l’autre partie et à ne pas les divulguer à des tiers. Cette obligation survit à la résiliation pendant cinq (5) ans.

14. Indemnisation

Le Client s’engage à garantir et à indemniser la Société contre toute réclamation, toute perte ou tous frais juridiques résultant d’une utilisation abusive des Services, d’une violation du présent Contrat ou d’une violation de la loi ou des droits de tiers.

15. Utilisation acceptable

Le Client s’engage à ne pas utiliser les Services pour adopter un comportement illicite, offensant ou préjudiciable. Cela inclut notamment, sans s’y limiter, le téléversement de contenus malveillants, le harcèlement ou la violation de droits de propriété intellectuelle. La Société se réserve le droit de suspendre l’accès en cas de soupçon d’abus.

16. Conformité en matière d’exportation

Le Client s’engage à respecter l’ensemble des lois et réglementations en matière d’exportation. Les Services ne peuvent pas être utilisés dans des pays sous embargo ni par des parties faisant l’objet d’une interdiction. Le Client reconnaît en outre que certaines fonctionnalités d’IA des Services peuvent être soumises à des contrôles réglementaires supplémentaires et s’engage à les utiliser conformément aux lois applicables.

17. Avertissement relatif aux assurances

La Société ne garantit pas être titulaire d’une police d’assurance particulière, sauf disposition contraire convenue dans un contrat individuel. La couverture d’assurance peut être négociée dans le cadre de tels contrats.

18. Limitation de responsabilité

18.1 La Société ne saurait être tenue responsable :

• des dommages indirects, accessoires ou consécutifs

• des pertes de bénéfices, de chiffre d’affaires ou de données

• des interruptions de service ou des pannes de tiers

18.2 La responsabilité totale est plafonnée au montant des redevances payées par le Client au cours des 12 mois précédant la réclamation.

19. Résiliation

19.1 Le présent Contrat reste en vigueur pendant la durée précisée dans le bon de commande et se renouvelle automatiquement, sauf résiliation moyennant un préavis de 30 jours.

19.2 Chacune des parties peut résilier le Contrat pour manquement grave s’il n’y est pas remédié dans un délai de 30 jours à compter d’une notification écrite.

19.3 La Société peut résilier le Contrat pour convenance moyennant un préavis de 90 jours. Dans ce cas, le Client a droit au remboursement, au prorata, des redevances prépayées non utilisées.

19.4 À la résiliation, le Client perd l’accès aux Services et dispose de 90 jours pour exporter ses données.

20. Force majeure

Aucune des parties ne saurait être tenue responsable d’un manquement ou d’un retard causé par des circonstances indépendantes de sa volonté, notamment des catastrophes naturelles, des guerres, des cyberattaques ou des pannes de tiers.

21. Intégralité du contrat et divisibilité

Le présent Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre les parties et remplace l’ensemble des accords, déclarations ou ententes antérieurs. Si une disposition est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions du Contrat conservent leur plein effet.

22. Droit applicable et règlement des litiges

Le présent Contrat est régi par le droit slovène. Tout litige sera tranché par voie d’arbitrage à Ljubljana, conformément au règlement du Centre d’arbitrage de Ljubljana (Ljubljana Arbitration Centre).

23. Modification des conditions

La Société peut mettre à jour ou modifier le présent Contrat de temps à autre. Toute modification prend effet dès la publication de la version révisée à l’adresse https://www.rewo.io/terms. La poursuite de l’utilisation des Services après la date d’entrée en vigueur d’une modification vaut acceptation des conditions mises à jour. La Société n’est pas tenue d’informer individuellement les Clients, sauf si la loi applicable l’exige ou si un contrat distinct le prévoit.

Date d’entrée en vigueur : octobre 2025
Société : VIAR d.o.o., Breg 16, 3000 Celje, Slovenia
Contact : info@viar.si